Union des Patriotes - justice

Affaire Bernard-Langlois-Butez : le FN reconnu victime par la Cour d’appel de Douai

noreply@ (ruvon) — Mon, 21 Jul 2008 15:28:00 +0200

En février dernier, Philippe Bernard, aujourd’hui ex-responsable du Front National, était mis en examen, à Lille (Nord), pour escroquerie en bande organisée au préjudice de l’État, dans un dossier de fausses factures. C’est dans le cadre d’une enquête judiciaire concernant les comptes de campagne des cantonales de mars 2004 que la justice s’est intéressée à de nombreuses factures ne concernant pas son canton, certaines étant bien antérieures à la campagne électorale, d'autres ressemblant des dépenses personnelles. Le Front National, s’estimant à juste raison lésé, a pu se porter partie civile, comme vient de le confirmer la Cour d’appel de Douai.

Dans le cadre du même dossier, La Voix du Nord (19 juillet 2008) rapporte que le juge d’instruction Claire Le Bonnois vient de mettre en examen deux autres personnes, ex-responsables au FN elles aussi : Sylvie Langlois et Frédéric Butez.

Sylvie Langlois est conseillère régionale du Nord Pas-de-Calais, apparentée FN. Frédéric Butez, son mari, s’est, lui, présenté à différentes élections pour le FN. Il serait concerné par ce dossier en tant qu’ « entrepreneur ». Bien évidemment, le principe de présomption d’innocence doit prédominer pour tous. Comme le souligne Steeve Briois, patron du FN dans le Pas-de-Calais, ils n’appartiennent plus au Front National, Philippe Bernard ayant été suspendu bien avant sa mise en examen et l’investiture aux dernières municipales de Wattrelos et Marcq a été refusée au couple Langlois-Butez.

Depuis de nombreux mois, tant Philippe Bernard, que Sylvie Langlois et Frédéric Butez sont de ceux qui multiplient les critiques acerbes à l’encontre de leur ancien parti, le Front National, son président et sa direction. Jouant volontiers les donneurs de leçons, ils se sont rapprochés du trio Touzé-Hélie-Spieler, promoteurs de la Nouvelle Droite Populaire, formation groupusculaire factieuse prétendant gêner le redressement du FN. Aussi, comme d’autres dans cette région du Nord Pas-de-Calais, ils se sont faits écho de toutes les initiatives qui entendent faire barrage au nécessaire redressement de la principale composante de la droite nationale, n’hésitant pas à copiner avec l’UMP locale et le CNI-P, un des satellites de la majorité gouvernementale. Dis-moi qui tu fréquentes…

Site du FN69 : le cyberpirate anti-FN est un récidiviste

noreply@ (ruvon) — Wed, 28 May 2008 19:49:00 +0200

Aujourd’hui 27 mai 2008, à la 6e Chambre du Tribunal de Grande Instance, a eu lieu le procès du cyberpirate qui avait « défacé » au mois d’octobre 2007 le site de la Fédération du Rhône du Front National www.fn69.fr.

C’est avec un air penaud, vêtu d’un pantalon et d’une veste en jean, portant des cheveux longs et une barbe de plusieurs jours que l’accusé, dénommé Hugo Benoît, s’est timidement avancé à la barre pour s’expliquer devant la Cour. Né il y a 20 ans à Saint-Chamond (Loire), le jeune homme étudie l’informatique à l’Institut Universitaire de Valence (Drôme). C’est sa deuxième tentative d’étude dans cette discipline après avoir été exclu en fin de première année par son ancienne école en raison de ses résultats jugés insuffisants.

Marine Le Pen porte plainte en diffamation contre Libération

noreply@ (ruvon) — Tue, 13 May 2008 07:22:00 +0200

Marine Le Pen a annoncé qu'elle allait déposer une « plainte avec constitution de partie civile » pour diffamation « en raison d'affirmations portant atteinte à son honneur et à sa considération » contenues dans un article de Libération samedi.
Dans un communiqué, la vice-présidente du Front national, par ailleurs avocate, juge que cet article intitulé « un créancier du FN hausse le ton » contient des « accusations inadmissibles » la visant.
L'article a trait au contentieux opposant le Front national à l'eurodéputé Fernand Le Rachinel, qui a prêté une importante somme d'argent au FN.

Aménagement de peine pour Jamal Dati, frère de Rachida et trafiquant de drogue récidiviste

noreply@ (ruvon) — Wed, 16 Apr 2008 12:58:00 +0200

Selon Associated Press, Jamal Dati, 36 ans, condamné le 21 août 2007 à un an de prison ferme par la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour trafic de stupéfiants bénéficiera d'un aménagement de sa peine pour lui permettre de continuer à travailler, apprend-on de source judiciaire.
Le juge d'application des peines a converti cette peine en une mesure de semi-liberté, il pourra quitter la prison du lundi 6h00 au vendredi 20h00. Jamal Dati avait été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun (Meuse) à six mois de prison avec sursis en février 2007. Le parquet avait fait appel. Jamal Dati avait déjà été condamné en 2001 par le tribunal de Châlon-sur-Saône. Merci soeu-sœur… !

L’ex recteur de l’académie de Lyon, persécuteur de Bruno Gollnisch : coupable !

noreply@ (ruvon) — Tue, 08 Apr 2008 19:21:00 +0200

Source : Jacques Vassieux via Le Parisien

L'ancien recteur de l'Académie de Lyon, Alain Morvan, poursuivi pour «injure non publique» par l'ex N.2 du Front National (FN), Bruno Gollnisch, a été déclaré coupable par le tribunal de police de Lyon, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
«Il devra payer 400 euros à mon client au titre des dommages et intérêts», a expliqué à l'AFP l'avocat de Bruno Gollnisch, Me Wallerand de Saint-Just, précisant que la décision du tribunal lyonnais datait de vendredi.
L'élu frontiste reprochait à M. Morvan d'avoir «le 17 novembre 2004, lors d'une réunion du Conseil académique de l'Education nationale (CAEN) (...), employé une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective à l'égard de M. Gollnisch en parlant d'un +universitaire dont je ne citerai par le nom, non par crainte de quelque réaction que ce soit... mais tout simplement par un souci d'hygiène+».
Lors de l'audience le 3 mars dernier, Me de Saint-Just avait plaidé qu'une réunion du CAEN «revêtait un caractère public», qu'il s'agissait donc d'une injure publique devant être jugée par un tribunal correctionnel et non par un tribunal de police. Il avait cependant demandé 10.000 euros de dommages et intérêts pour son client.
L'avocat de l'ancien recteur, Me Alain Jakubowicz, avait quant à lui affirmé que ces propos «avaient été tenus dans une sphère privée».
Le 21 mars 2007, après cinq ans passés à Lyon, Alain Morvan, qui avait notamment pris des positions publiques hostiles à la création du lycée-collège musulman Al-Kindi à Décines (Rhône), avait été limogé pour «manquements multiples à l'obligation de réserve».
Le jour même, lors d'une conférence de presse, le haut fonctionnaire, qui occupe actuellement le poste de professeur de littérature anglaise à Paris-III, s'était dit «Kärcherisé».

L’inutilité des peines planchers

noreply@ (ruvon) — Wed, 23 Jan 2008 07:15:47 +0100

Communiqué de Presse de Marine LE PEN
Dans le cadre de la loi sur les peines planchers, un Géorgien de 35 ans vient d’être condamné par le Tribunal correctionnel de Roanne à 12 mois de prison pour vol dans un magasin de bricolage, peine assortie d’une interdiction du territoire de 2 ans. Une sanction dérisoire quand on sait que l’individu, entré illégalement en France en 2002, a déjà été condamné sous huit noms différents par divers tribunaux, pour vols, conduite sans permis, prise de nom d’un tiers ou séjour irrégulier !
La véritable rupture que prétend incarner Nicolas Sarkozy tourne maintenant à la mascarade. Pour mettre au pas les récidivistes, et notamment les délinquants étrangers, il faudrait déjà que le président Sarkozy mette en application les engagements électoraux du candidat Sarkozy, à savoir « qu’un étranger entré illégalement sur le territoire n’a pas vocation à y rester ». Il faudrait surtout rétablir au plus vite la double peine qui permet d’expulser un étranger ayant commis un délit après qu’il eut purgé sa peine. Une sanction judiciaire qui permettait de limiter les cas de récidive, abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

Omar, le frère de Rachida Dati condamné à huit mois ferme

noreply@ (ruvon) — Mon, 17 Dec 2007 19:19:28 +0100

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Le frère de Rachida Dati, Omar, 36 ans, a été condamné ce lundi, à Chalon-sur-Saône, à une peine de huit mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants en récidive. Sept mois ferme avaient été requis contre le prévenu, déjà condamné en 2001 à quatre mois de prison avec sursis, et sous contrôle judiciaire depuis juin 2005. Son avocat, en son absence, a fait savoir qu'il allait demander un aménagement de peine avec port d'un bracelet électronique. En août, un autre frère de la ministre de la Justice , Jamal, 34 ans, avait été condamné, également pour trafic de stupéfiants, à 12 mois de prison. Il s'était pourvu en cassation.

PIRATAGE DU SITE INTERNET DU FN 69 : LE COUPABLE ARRETE !

noreply@ (ruvon) — Wed, 12 Dec 2007 07:18:37 +0100

Source
Contrairement aux idées reçues, sur Internet personne n'est anonyme ! Un jeune homme de 19 ans habitant à Saint-Chamond (Loire) l'a appris à ses dépends après avoir été mis en examen par le Procureur de la République ; il a été identifié comme étant l'auteur du piratage du site Internet de la Fédération du Rhône du Front National.
Vers la fin du mois d'octobre dernier, ce site Internet de la Fédération avait subit plusieurs attaques, ce qui l'avait rendu momentanément indisponible durant près d'une semaine. Le contenu du site avait été détruit et remplacé par une page d'accueil qui, « défigurée », arborait des slogans déplaisants illustrés par une musique subversive. A plusieurs reprises, des injures et des menaces de mort ont été proférées à l'égard du Front National. Plus grave encore, c'est la Nation française elle-même qui a été salie, par le biais de son emblème national outragé par une image représentant le drapeau tricolore en train de brûler, et une légende « Bye bye France » surmontée par un bâton de dynamite...
L'individu a même eu l'audace d'aller jusqu'à chercher à communiquer avec les Internautes venant sur notre site en publiant une adresse de messagerie spécialement créée à cet usage.
Bien entendu, il était hors de question de laisser ce zèbre agir en toute impunité. Dès le premier agissement, nous avons immédiatement porté plainte auprès des autorités avec lesquelles nous avons étroitement collaboré. Grâce aux indices que nous avions soigneusement prélevés et transmis à la Gendarmerie Nationale , les spécialistes de plusieurs brigades de recherche ont réussi à remonter au cours de 6 semaines d'enquête jusqu'à l'ordinateur d'où provenaient ces attaques « cyberfrauduleuses ».
Preuves à l’appui, le délinquant a donc été poussé à avouer les faits. Il comparaîtra le 27 mai prochain devant la 6ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon et devra rendre compte de ses actes. Il est accusé d’accès non autorisé à un système de traitement automatisé et de modification frauduleuse de données, réprimés par l’article 323 du Code pénal. De ce fait, il encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour l’accès non autorisé à la base de donnée du site ainsi que cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour la modification frauduleuse de ce dernier. La Fédération FN du Rhône se portera partie civile.
La Fédération tient à présenter aux gendarmes ses sincères félicitations et ses remerciements pour leur sérieux et leur efficacité, ne dérogeant ainsi pas à leur réputation - n'en déplaise à une certaine presse qui cherche constamment à discréditer les forces de l'ordre au profit des semeurs de trouble.
Comme le démontre cette affaire : le Front National ne tolérera aucun piratage de ses sites Internet et continuera à poursuivre fermement toute acte frauduleux ou diffamatoire à son égard !

Recherché depuis un mois, l’agresseur de Marine Le Pen interpellé

noreply@ (ruvon) — Thu, 06 Dec 2007 07:47:12 +0100

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Il était recherché depuis plus d’un mois. L’agresseur de Marine Le Pen, qui était recherché pour avoir agressé son ex-petite amie, a été interpellé, dans la nuit de mardi à mercredi, par la brigade anti-criminalité de Lille.
Après avoir été mis en examen, en septembre, pour «violences avec arme» contre Marine Le Pen, l’homme avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec obligation de résider en Seine-Saint-Denis. Une liberté qu’il aurait utilisé pour agresser et séquestrer durant une nuit son ex-petite amie en octobre à Maubeuge. C’est à la suite de ces faits qu’il était activement recherché par la police.
Mercredi soir, il a été présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD) du parquet de Béthune qui devait décider, ou non, de l’écrouer.
«De toutes façons, il devait rester dans la Seine-Saint -Denis et il a été interpellé à Lille», a expliqué Bertrand Henne, procureur adjoint au parquet de Béthune. Le juge d’instruction a réclamé son placement en détention. C’est au JLD d’en décider.

Une nouvelle fois, Chichi va sans doute réussir à être logé aux frais du contribuable… !

noreply@ (ruvon) — Wed, 21 Nov 2007 14:50:00 +0100

PARIS (Reuters) - Six mois après son départ de l'Elysée, l'ancien président Jacques Chirac a été mis en examen pour « détournement de fonds publics » dans un dossier visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995, une "première" dans l'histoire de la République française.

Son avocat, Jean Veil, l'a annoncé après son audition.

Jacques Chirac est mis en cause par la juge Xavière Simeoni pour avoir fait recruter à son cabinet de maire des dizaines de « chargés de mission » payés sur fonds publics mais qui, selon les cas, n'auraient effectué aucun travail ou auraient été à son service personnel.

Cette poursuite judiciaire devrait désormais déboucher sur un procès en correctionnelle, aucun vice de forme ne pouvant plus être soulevé. La Cour de cassation a en effet validé totalement la procédure en juin dernier.

A l'Elysée, lors du compte rendu du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, s'est refusé à tout commentaire.

L'audition de l'ancien président, qui a duré trois heures, s'est passée « dans le meilleur climat », a assuré Me Veil. Elle a porté sur l'organisation de la mairie et sera suivie d'une autre, portant directement sur les emplois litigieux, « dans les prochains mois », a-t-il ajouté.

Arrivée discrètement vers 08h30 au pôle financier avec Mes Jean Veil et François Esclatine et un agent de sécurité, l'ancien chef de l'Etat, qui aura 75 ans à la fin du mois, est parti en évitant les journalistes.

Au moment même de son interrogatoire, le journal Le Monde publiait une « tribune » de sa main, où il proteste de son innocence.« Jamais les moyens de la Ville de Paris n'ont été mis au service d'autres ambitions que d'agir pour les Parisiennes et les Parisiens. Jamais il n'y a eu d'enrichissement personnel. Jamais il n'y a eu de 'système' », dit-il. « Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires », ajoute-t-il. Il admet toutefois à demi-mots que certains des employés ne travaillaient pas pour la Ville mais pour « faciliter la coordination et l'exercice de (ses) fonctions ». Jacques Chirac était à la fois maire, député de la Corrèze , Premier ministre de 1986 à 1988 et président du RPR.

AUTRES MISES EN EXAMEN

Le dossier vise plusieurs dizaines d'emplois suspects, le plus souvent accordés à des personnalités de la droite ou à certains de leurs proches dans les cabinets de Jacques Chirac mais aussi de son successeur, Jean Tibéri (1995-2001).

Les quatre directeurs de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de 1983 à 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, sont déjà mis en examen pour "détournements de fonds publics", ainsi que Bernard Bled, qui fut celui de Jean Tibéri. Ils ont signé les contrats de travail.

Alain Juppé, ancien adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la mairie, a été entendu comme témoin en mai. Certains éléments du dossier mettent personnellement en cause Jacques Chirac.

Parmi les salaires litigieux, figurent en effet celui du chauffeur d'un ex-préfet de Paris, dont l'ordre d'embauche a été signé par Jacques Chirac, et ceux de plusieurs autres personnes qui auraient été en fait au service du député Chirac en Corrèze.

Sont aussi poursuivis comme bénéficiaires présumés d'emplois fictifs l'ex-député UMP de Paris Jean de Gaulle, petit-fils du général, François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l'ex-secrétaire général du syndicat Force ouvrière Marc Blondel - le salaire de son chauffeur était payé par la Ville - ou encore Michèle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac, Hervé de Charette. Certaines de ces personnes, comme le frère de Jean-Louis Debré, ont admis devant la police n'avoir jamais travaillé.

Il s'agissait, mercredi, de la seconde audition judiciaire de l'ancien chef de l'Etat, après celle de juillet dernier menée à son bureau parisien par le juge Alain Philibeaux de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans un autre dossier d'emplois fictifs lié à sa gestion de la mairie de Paris. Dans cette première affaire, il a pour l'instant le statut de témoin assisté.

Jacques Chirac est menacé d'auditions, voire de poursuites, dans plusieurs autres affaires.